L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 juillet 2016 dans la soirée, le fameux projet de loi intitulé « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».
Je vous en parlais ici même il y a peu, en vous disant ma déception de voir des reculs et des dérogations encore et encore repousser la réelle interdiction des insecticides tueurs d’abeilles (« Encore quatre ans de suicide »). Je n’ai pas changé d’avis.
Néanmoins, maintenant que la loi est définitive, je vais rester positif en remarquant qu’on a au moins échappé à un nouveau recul, une nouvelle concession aux lobbys, un nouvel allongement des délais de tolérance…
Cette loi s’inscrit dorénavant dans notre arsenal juridique, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Je formule le vœu qu’elle soit un outil pour sauver ce qui reste sauvable !
Michel Meunier,
le 21 juillet 2016
Voici quelques extraits de l’article de Audrey Garric et Pierre Le Hir dans Le Monde du 20 juillet, qui traite le sujet. Ainsi vous n’imaginerez pas que c’est mon pessimisme sur l’avenir qui me rend injuste ou caricatural…
– « La gestation de la loi aura été laborieuse : le texte, annoncé par François Hollande voilà presque quatre ans, a connu pas moins de quatre lectures et de multiples tribulations au cours des deux années de navette entre députés et sénateurs, sur le mode trois pas en avant, deux pas en arrière, un pas de côté. »
– « Le résultat est pourtant en demi-teinte. Tout au long de son examen, ce projet de loi a en effet été soumis aux lobbys des chasseurs, des agriculteurs et des industriels de l’agrochimie, de l’huile de palme ou de la pêche en eaux profondes. «
– « Sur le dossier brûlant des néonicotinoïdes, une famille d’insecticides néfastes pour les pollinisateurs mais aussi, plus largement, pour l’environnement et la santé, les députés ont obtenu une victoire emblématique : l’interdiction de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences). »
– « L’article 51 accorde toutefois des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existe pas d’alternative. Ces exceptions seront décidées par un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, sur la base d’un rapport sur les molécules de substitution que l’Agence de sécurité sanitaire devra rendre à la fin de l’année. À ce titre, le texte de loi définitif marque un recul par rapport à des versions précédentes qui prévoyaient une interdiction sans dérogation en 2018, ou même dès 2017. «
– « L’article 51 accorde toutefois des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existe pas d’alternative. Ces exceptions seront décidées par un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, sur la base d’un rapport sur les molécules de substitution que l’Agence de sécurité sanitaire devra rendre à la fin de l’année. À ce titre, le texte de loi définitif marque un recul par rapport à des versions précédentes qui prévoyaient une interdiction sans dérogation en 2018, ou même dès 2017. «
– « Toute la gauche a voté pour, alors que Les Républicains et l’UDI ont voté contre. »
La Maison des Abeilles 72 